Résumé simplifié
ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0, société exploitante du site www.carnilove.com/fr traite vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution des relations contractuelles liées à votre participation au programme de fidélité. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles afin de recevoir des communications commerciales (offres marketing), vos données personnelles seront également traitées à cette fin. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et les communications commerciales ne vous seront plus envoyées. Vos données personnelles seront collectées par l’exploitant du point de vente (sous-traitant des données personnelles), sur la base d’un contrat de traitement des données personnelles conclu entre VAFO PRAHA, s.r.o. et ce sous-traitant.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société exploitante du site www.carnilove.com/fr ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0, SASU au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé au 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne, immatriculée au RCS Bar le Duc sous le numéro 979 054 186 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR48979054186, (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »).
Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 2, place Jean Jaurès 42000 Saint-Etienne carnilove@orwell-participations.com
Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement de vos données personnelles est le fait que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « Règlement »).
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de communications commerciales (offres marketing) sur la carte de fidélité, la base légale du traitement de vos données personnelles est également votre consentement donné au responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement.
3. Finalité du traitement des données personnelles
La finalité du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat entre vous et le responsable du traitement concernant votre participation au programme de fidélité.
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles afin de recevoir des communications commerciales (offres marketing) sur la carte de fidélité, la finalité du traitement de vos données personnelles est également l’envoi de communications commerciales par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement ne prend aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du Règlement.
4. Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles seront traitées pendant la durée des droits et obligations découlant du contrat, ainsi que pendant la durée nécessaire aux fins d’archivage conformément aux réglementations légales applicables, sans toutefois excéder la durée prévue par ces réglementations.
Les données personnelles traitées à des fins d’envoi de communications commerciales (article 3.2) seront conservées pendant une durée de quatre (4) ans à compter de la date de votre consentement, sauf retrait préalable de votre consentement au traitement de vos données personnelles pour cette finalité.
5. Autres destinataires des données personnelles
Les autres destinataires de vos données personnelles peuvent être les personnes fournissant des services techniques liés au fonctionnement du programme de fidélité pour le responsable du traitement, y compris l’exploitation des logiciels et le stockage des données, ainsi que les exploitants de magasins participant au programme de fidélité en tant que partenaires (sous-traitants des données personnelles).
Les autres destinataires des données personnelles traitées à des fins d’envoi de communications commerciales (article 3.2) peuvent être les sociétés du groupe du responsable du traitement ainsi que les prestataires de services marketing agissant conformément aux instructions du responsable du traitement (sous-traitants des données personnelles).
Les autres destinataires de vos données personnelles peuvent également être des fournisseurs d’outils publicitaires et de solutions d’e-mailing et d’automatisation marketing.
Le responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer vos données personnelles vers un pays tiers (hors Union européenne) ou vers une organisation internationale, à l’exception du transfert de données personnelles à des fins d’envoi de communications commerciales (article 3.2) vers les États-Unis d’Amérique à la société SendGrid, Inc., dont le siège social est situé au 1801 California Street, Suite 500, Denver, Colorado 80202.
SendGrid, Inc. est une entité certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE–États-Unis (EU-US Privacy Shield), conformément à la décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis.
6. Droits de la personne concernée dans le cadre du traitement lié à la participation au programme de fidélité
Dans les conditions prévues par le Règlement, vous avez le droit :
de demander l’accès à vos données personnelles au responsable du traitement,
de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles,
de demander la limitation du traitement,
de demander la portabilité de vos données personnelles.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole ou est susceptible de violer le Règlement, vous avez notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles. Toutefois, la fourniture de vos données personnelles constitue une condition nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat (participation au programme de fidélité) et sans ces données, il n’est pas possible de conclure le contrat ni pour le responsable du traitement de l’exécuter.
7. Droits de la personne concernée dans le cadre du traitement à des fins d’envoi de communications commerciales
Dans le cas des données personnelles traitées à des fins d’envoi de communications commerciales (article 3.2) :
Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles. La fourniture de ces données ne constitue ni une obligation légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles donné au responsable du traitement. Toutefois, cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement :
en cliquant sur le lien figurant dans chaque communication commerciale envoyée par le responsable du traitement,
ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : carnilove@orwell-participations.com.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage lorsque celui-ci est lié à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.